Terms Of Use

Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes SoPrecious I- Définitions CGU désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de SoPrecious. Compte Personnel ou Compte PRECIOUS RADIO désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités du site www.preciousradio.com et au(x) Service(s). Contenu(s) désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs. CPU désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des Services de SoPrecious. Identifiants désigne l’adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par SoPrecious et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s). Inscription désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur www.preciousradio.com afin de pouvoir accéder au(x) Service(s).Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur. Service(s) désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par SoPrecious et accessibles en ligne à partir du site web « PRECIOUSRADIO.COM » PRECIOUSRADIO.COM désigne le site Internet, accessible à l'adresse http://www.preciousradio.com/ permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU. SoPrecious désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 8 des présentes CGU. Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel. Visiteur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation. II- Objet des CGU et version en vigueur 1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser. 2 Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par SoPrecious s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs pour acceptation lors de l'Inscription au service concerné. 3 SoPrecious est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante: http://www.preciousradio.com/cgu/ Il en est de même pour les CPU accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services. 4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de SoPrecious qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site www.preciousradio.com, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.preciousradio.com/cgu/. III- Inscription & accès 1 Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel. 1. a Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire SoPrecious ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne. 1.b Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel (ci- après indifféremment dénommé « Compte membre PRECIOUS RADIO »), l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel et lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe). 1. c Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, SoPrecious pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services. 2 Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs. 2. a Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s). 2. b Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. SoPrecious se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. SoPrecious supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents. 3 Accès aux Services et spécificités techniques. 3. a Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU SoPrecious, à savoir les videos, podcasts, chat, ainsi qu'éditer et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à PRECIOUSRADIO.COM s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur. Pour l'accès aux Services de videos, Podcasts, Chat, l'Utilisateur doit accepter les CPU pour valider son inscription. Il est précisé que l'accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services. 3. b Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services 3. b.1 Au 11/01/2011, l'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose du matériel et des logiciels suivants : Processeur 1GHz ou supérieur ; 512 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ; Moniteur affichant une résolution de 1024x768 pixels ; Navigateur Internet norme W3C ; Connexion ADSL ; Système d'exploitation : sur PC, Mac, Windows XP ou supérieur. Ces données techniques sont susceptibles d'évolution par définition et les conditions techniques actualisées seront indiquées dans les mêmes CGU et CPU concernés. 3. b.2 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix. IV - Facteurs opérationnels communs 1 Obligation de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte Personnel 1.a Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par SoPrecious et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai SoPrecious qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné. 1. b L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistré sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services. 1. c Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public. 1. d Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir SoPrecious, sans délai, par message électronique, précisant ses noms, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse suivante : broadcast@preciousradio.com, afin que SoPrecious puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné. 2 Durée et Résiliation 2.a Les Services sont fournis par SoPrecious pour une durée indéterminée. 2.b L'Utilisateur reconnaît expressément que SoPrecious a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs. 2.c En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, aux CPU de l'un quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, SoPrecious pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. SoPrecious pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dûes. L'Utilisateur reconnaît ainsi à SoPrecious la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services. V - Conditions Particulières d’Utilisation des Services SoPrecious fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend des services d'hébergement d’images personnelles, de dialogues en direct (chat), de podcasts, de jeux et concours pour lesquels des Conditions Particulières d’Utilisation s’appliquent. 1 Conditions Particulières d’Utilisation du Chat (dialogues en direct) 1.a L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Chat de SoPrecious. Ce Service est ouvert à tous les Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit et communique à des tiers au travers du Chat. SoPrecious ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus distribués et transmis au travers du Chat. SoPrecious n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs. Le Service Chat permet des discussions privées entre Utilisateurs. Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, SoPrecious n'exerce aucun contrôle sur le Contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussions privées. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au Service, SoPrecious se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires. Sur réquisition, SoPrecious pourra communiquer aux autorités toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce Service de dialogue ainsi que les éléments d'identification de l'Utilisateur. 1. b L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer un dommage à un tiers ni ne viole en aucune façon les règles posées à l'article VI-3 ci-dessous. L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : - d'utiliser un pseudonyme incorrect, - de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel. SoPrecious se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A ce titre SoPrecious se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition. 1.c Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre « que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du Service. 1. d SoPrecious s’efforce d’assurer un Service de qualité, en continue mais n’a aucune obligation d’y parvenir. SoPrecious ne garantit pas que le Service fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu’il est exempt de tous virus et de toute intrusion. SoPrecious ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Service du fait notamment des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Service, du comportement des Utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle. De même, SoPrecious ne saurait être tenue responsable en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le Service ou d’y avoir accès. SoPrecious ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation du Service. 2. Résiliation 2.d.1 L'Utilisateur peut résilier à tout moment le Service sur simple demande à son service clients SoPrecious. La mise à disposition de l'Utilisateur de son espace de stockage prend alors fin à l'expiration d'un délai maximum de 6 jours ouvrés suivant la résiliation. Il appartient alors à l'Utilisateur, dès qu'il a effectué sa demande de résiliation, sous sa responsabilité exclusive, d'avoir sauvegardé le cas échéant ses Posts sur un support lui appartenant. 2. d.2 Sans préjudice du droit pour SoPrecious de résilier dans les conditions prévues à l’article 7.2 dans le cas ou un contenu d’un Utilisateur serait contraire aux présentes, tout compte membre resté inactif pendant une durée supérieure à un an pourra être résiliée par SoPrecious, 15 jours après l'envoi d'un e-mail d'avertissement resté sans réponse de la part de l'Utilisateur. Est considéré comme inactif, tout membre n'ayant enregistré aucun Post ou aucun commentaire. L'Utilisateur reconnaît que SoPrecious ne pourra être tenue pour responsable pour toute résiliation en application de ces termes. 2. e Données personnelles Ce Service a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les informations que nous collectons sont destinées à SoPrecious afin de vous offrir une meilleure qualité de service. Nous sollicitons votre accord exprès, avant toute utilisation de toute information vous concernant, à des fins de sollicitation commerciale. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant en s'adressant par mail auprès de SoPrecious, à broadcast@preciousradio.com . Les visiteurs peuvent porter à l'attention de SoPrecious tout contenu ne respectant pas les conditions d'utilisation du Service par l'intermédiaire prévu à cet effet sur les pages du Service. Afin de vous faciliter l’utilisation du Service, l’Utilisateur est informé que SoPrecious utilise des cookies. Nos serveurs enregistrent automatiquement l’URL, votre identifiant et mot de passe ainsi que la Session ID, pendant la durée de votre connexion au Service. Cet enregistrement n’est toutefois pas conservé au delà de la durée de connexion de l’Utilisateur au Service. 2. f Dispositions diverses 2.f.1 SoPrecious se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Service. De même, les présentes Conditions Particulières d’Utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter à l’adresse http://www.preciousradio.com/cgu/ Tout Utilisateur qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Service. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications des présentes Conditions Particulières d’Utilisation. 2. f.2 L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations prévues aux présentes à un tiers. Il s’interdit de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque tout ou partie des Services. Le présent contrat qui lie SoPrecious à l’Utilisateur est personnel, non cessible et non transférable. 2. f.3 Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation sont régies et interprétées par la loi française. 3 Conditions Particulières d’Utilisation des Podcasts 3. a Objet Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles SoPrecious met à la disposition des utilisateurs du site www.preciousradio.com (ci-après dénommer « Utilisateur ») un service de Podcasts (ci-après dénommé « Service »). 3. b Définitions Podcast(s) PRECIOUS RADIO : fil RSS référencé par SoPrecious dans le cadre du Service, pointant vers un Contenu PRECIOUS RADIO ; Podcast(s) Utilisateur(s) : fil RSS, référencé par SoPrecious, dans le cadre du Service, pointant vers un Contenu Utilisateur ; Podcast(s) : Podcast(s) PRECIOUS RADIO et Podcast(s) Utilisateur(s) ; Contenu(s) des Podcast(s) PRECIOUS RADIO : fichier audio ou vidéo composé de programme de PRECIOUS RADIO, mis à disposition par SoPrecious ; Contenu(s) des Podcast(s) Utilisateur(s) : fichier audio ou vidéo mis à disposition par un Utilisateur ; Contenu(s) : Contenu(s) des Podcast(s) PRECIOUS RADIO et Contenu(s) des Podcast(s) Utilisateur(s). 3. c Accès L'utilisation du Service nécessite l'installation du logiciel de Syndication RSS « itunes ». Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Podcasts devra également indiquer les coordonnées de(s) Podcasts au(x)quel(s) il souhaite accéder. Les modalités d'accès au Service sont sous la seule responsabilité de chaque Utilisateur, la responsabilité de SoPrecious ne pouvant être recherchée à ce titre. 3. d Condition d'Utilisation des Podcasts PRECIOUS RADIO 3.e Les Podcasts PRECIOUS RADIO et les Contenus des Podcasts PRECIOUS RADIO sont protégés par la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de SoPrecious. Dans le cadre du Service, SoPrecious concède aux Utilisateurs une licence d'utilisation révocable, non exclusive, strictement personnelle, incessible et non transférable de : - reproduire par téléchargement les Contenus des Podcasts PRECIOUS RADIO exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour un usage strictement personnel, privé et non commercial ; - représenter les Contenus des Podcasts PRECIOUS RADIO sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. Tout autre usage des Contenus des Podcasts PRECIOUS RADIO, sans l'autorisation préalable et écrite de SoPrecious, est strictement interdit Sont notamment interdites : Toute reproduction, représentation à des fins autres que personnelles, et notamment, leur introduction dans des fils RSS, leur mise à disposition par tout moyen et notamment par le biais de réseau P2P2, de blogs, de site Internet; Toute adaptation, traduction/transcription et de manière plus générale toute acte susceptible de porter atteinte à l'intégrité des Contenus PRECIOUS RADIO. Tout acte contrevenant aux présentes conditions d'utilisations constitue une contrefaçon susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale. 3.f Conditions d'Utilisation des Podcasts Utilisateurs Les Utilisateurs qui ont adressé à SoPrecious leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) ont déclaré être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le(s)dit(s) Podcast(s) Utilisateur(s) et sur les Contenus desdits Podcast(s) Utilisateur(s). Les Utilisateurs qui ont adressé leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) ont accepté, en les faisant référencer, dans le cadre du Service, d'autoriser les Utilisateurs, à titre non exclusif, incessible et révocable : - à reproduire par téléchargement le(s) Contenus de leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour un usage strictement personnel, privé et non commercial ; - à représenter le(s) Contenus de leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. Pour tout autre usage, l'Utilisateur devra obtenir l'autorisation préalable et écrite de l'Utilisateur ayant adressé à SoPrecious son ou ses Podcasts Utilisateurs. SoPrecious ne fournit aux Utilisateurs qu'un accès au(x) Contenus des Podcast(s) Utilisateur(s), via le référencement de(s) Podcast(s) Utilisateur(s), dans le cadre du Service, et ne saurait supporter aucune responsabilité quant à ces Podcast(s) Utilisateur(s), ni quant au(x) Contenu(s) de ces Podcast(s) Utilisateur(s), ni quant à leur utilisation. 3. g Responsabilité Du fait de la nature même du réseau Internet, SoPrecious ne saurait garantir que le Service fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu'il est exempt de tous virus et de toute intrusion, ni encourir une quelconque responsabilité à ce titre. SoPrecious ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Service du fait des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Service, du comportement des Utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle. De même, SoPrecious ne saurait être tenue responsable en cas d'incapacité d'un Utilisateur à utiliser le Service ou d'y avoir accès. SoPrecious ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l'occasion et/ou lors de l'utilisation du Service. De même, la responsabilité de SoPrecious ne pourra être recherchée en cas d'éventuel(s) dysfonctionnement(s) des Podcasts, des Contenus et/ou des logiciels RSS. Les Podcasts et les Contenus sont proposés au à titre gracieux (à l'exception des frais associés à l'établissement d'une connexion à l'Internet ou au Service) et à titre purement informatif, sans aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur actualité. De même, les Contenus Utilisateurs n'étant pas sous le contrôle de SoPrecious, cette dernière ne saurait être tenue responsable de leur non conformité à la réglementation en vigueur. De manière générale, les Utilisateurs reconnaissent utiliser le Service, sous leur seule responsabilité. SoPrecious décline toute responsabilité afférente à l'utilisation du Service et en cas de perte(s) ou dommage(s), direct(s) ou indirect(s), de toute nature, que pourrait subir tout Utilisateur. 3. g1 Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation demeurent en vigueur entre chaque Utilisateur et SoPrecious pendant toute la durée d'utilisation du Service. 2. Si un Utilisateur du Service contrevient aux présentes Conditions Particulières d'Utilisation, SoPrecious se réserve le droit, dans la mesure de ses moyens, de suspendre ou supprimer l'accès au Service. 3. En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque raison que ce soit entre SoPrecious et un Utilisateur, ce dernier s'engage à effacer, supprimer ou détruire tous stockage de Contenus. 3. h Dispositions diverses 3.h.1 SoPrecious se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Service. De même, les présentes Conditions Particulières d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par SoPrecious, à tout moment, sans préavis. Toute Utilisateur qui n'adhérerait pas à tout ou partie des modifications s'engage à cesser immédiatement toute Utilisation du Service et à effacer, supprimer ou détruire tous stockage de Contenus. Toute poursuite d'utilisation vaudra acceptation tacite des modifications des présentes Conditions Particulières d'Utilisation. 3. h.2 Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation sont régies et interprétées par la loi française. 4 Conditions Particulières d’Utilisation des jeux et concours 4.a Les jeux et concours proposés par SoPrecious sur le site de www.preciousradio.com sont définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer aux conditions générales des présentes. Chaque règlement de jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu-concours concerné, SoPrecious invite en conséquence les Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute participation. Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le site concerné pendant toute la durée du jeu-concours considéré. 4. b La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles. Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur le cas échéant pourra librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné. Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. SoPrecious se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé comme gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement. 4. c Les participants des jeux-concours de SoPrecious doivent se connecter sur le site web de PRECIOUSRADIO (http://www.preciousradio.com/) via un navigateur Internet standard ou tout autre moyen proposé par SoPrecious et se conformer aux indications données par le serveur informatique. SoPrecious pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, en cas de constatation d'un comportement suspect de la part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la détermination des gagnants ; SoPrecious suspendra la participation du/des joueurs concernés. Si après demande des organisateurs, le ou les joueurs concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme aux présentes, la participation des dits joueurs sera annulée et les organisateurs engageront des poursuites à leur encontre. SoPrecious se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, la société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier ou même d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit. S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale. 4. d Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu- concours. SoPrecious n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison. Les participants autorisent SoPrecious ou la société organisatrice pour son compte, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer en ligne en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site SoPrecious .Les informations nominatives recueillies à l'issue des concours sont utilisées exclusivement pour l'envoi des lots sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné. 4. e SoPrecious décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être faite par mail à : broadcast@preciousradio.com dans un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu donnant lieu à contestation. Elle est à adresser à : Jeux-Concours PRECIOUS RADIO. SoPrecious se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Toute demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite sera considérée comme nulle. 4. f La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu- concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du dit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par SoPrecious et son partenaire le cas échéant. VI - Aspects « légaux » 1 Limitation de responsabilité 1.a SoPrecious ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, SoPrecious ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers. 1.b L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que SoPrecious ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que SoPrecious demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur 1.c SoPrecious ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs. 1. d Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services. 1. e Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de SoPrecious ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU. 1. f L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. SoPrecious s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de SoPrecious et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de SoPrecious. 1. g SoPrecious ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. 1. h Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de SoPrecious vers internet ne sont pas garantis par SoPrecious. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par SoPrecious, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet. 1. i SoPrecious ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à SoPrecious par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par SoPrecious. 2 Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs 2.a Cet article ne s'applique qu'aux Services de SoPrecious et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article VI.5 ci-après, pour lesquels SoPrecious invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant. 2. b SoPrecious respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. 2.c En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Connexion » du site SoPrecious ou en d’adressant par mail à : broadcast@preciousradio.com 2. d À la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de SoPrecious et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations. 2. e Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu'à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. SoPrecious pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines catégories de données techniques. 2. f SoPrecious pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services à l'Utilisateur. 2. g SoPrecious se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par SoPrecious utilisent des cookies. De manière générale, SoPrecious enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que SoPrecious pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que SoPrecious a déjà fait remplir à l'Utilisateur. 2. h L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise. 2. i Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par SoPrecious lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte Personnel. 2. j A la demande des autorités judicaires, SoPrecious peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet. 3 Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter de l'Utilisateur 3.a L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non SoPrecious, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, SoPrecious n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, SoPrecious ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. SoPrecious informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi. 3.b L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Blog, ou son Contenu de Chat à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) à l'exception du cas où SoPrecious propose et autorise ses Utilisateurs à ajouter, depuis l'interface d'administration de leurs espaces personnels, des Services permettant la vente de Contenus et Services aux Visiteurs. De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables. 3.c De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de : - télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo & toute photo/image - qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; - d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères). L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ; - porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; - diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ; - télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ; - télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs, - télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ; - télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ; - diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; - tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de PRECIOUS RADIO ou du groupe PRECIOUS RADIO. - de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ; - contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ; - télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d' un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ; - télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; - télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation ; - télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ; - télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ; - perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ; - entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ; - télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ; - harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence; - collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d'autres Utilisateurs ou à un tiers ; - de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ; - référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes ; 3. d L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par SoPrecious ni au Contenu soumis à SoPrecious disponible dans les Services. 3.e En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, SoPrecious se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil, du Contenu du Chat ou d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné. 3. f L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transites sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, SoPrecious avertit l'Utilisateur que la communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par SoPrecious ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de SoPrecious ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de SoPrecious n'est autorisée à solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l'Utilisateur. 3. g L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service. 3. h En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par SoPrecious, l'Utilisateur autorise SoPrecious à associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par SoPrecious et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'Utilisateur accepte que SoPrecious puisse utiliser (et y faire référence) le Contenu diffusé par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par SoPrecious au moment de la clôture de son Compte Personnel par l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme. 3. i En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur accorde à SoPrecious, à titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour la diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l'Utilisateur. 4 Propriété Intellectuelle de SoPrecious et des tiers/Licence d'utilisation des éléments graphiques et sonores - ©2012 SoPrecious Music Entertainment.